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Association Catalane de Généalogie

L'Association catalane témoigne…


L'Association Catalane de Généalogie il y a quelques mois est intervenue auprès des élus Députés, Sénateurs, et surtout Conseillers Généraux de notre Département, dans le cadre du collectif pour une génealogie libre pour attirer
leur attention sur:

  1. les risques présentés par l'achat éventuels exclusifs par une société commerciale des numérisations de données publiques dont le Conseil Général des P.O est garant et propriétaires.
  2. les risques présentés par une réglementation trop restrictive qui défavoriserai par trop les utilisateurs généalogiste amateur et les Associations Généalogique et d'Entraide.


Cette règlementation est maintenant active depuis le 3 Janvier sous forme d'un panel de cinq licences différenciées
suivant les critères ci-dessous: (comme dans beaucoup de départements)

  • commercial ou pas
  • avec fourniture ou pas de fichiers numériques.
  • avec diffusion ou pas des dits fichiers.


En fonction du type de licence contractée, chacun reste donc libre:

  • de faire des photos et de les diffuser, tant que ce n'est pas commercial, avec une licence gratuite.
  • de faire ou d'acheter l'usage de photos, de les diffuser à titre commercial dans le cadre d'une licence avec redevance périodique.

Le risque d'une récupération commerciale exclusive des fichiers numérique semble ainsi écarté.
La liberté de réutilisation des données à titre non commercial est préservée.

Didier LOOREN, Secrétaire Adjoint de l'ACG


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