Loading

PARTAGEZ !

Retrouvez-nous sur Facebook


Signez la Déclaration Universelle sur les Archives ! Cliquez sur le logo ci-dessus.
Pétition contre le projet européen sur les données personnelles
Pétition pour la révision de la recommandation 2012-113 de la CNIL
Pétition pour la gratuité des AD 16
Non à la privatisation du domaine public par la BNF !
Demande de mise en ligne de l'état-civil de la Haute-Vienne
Inscrivez votre site
Flèche haut Flèche bas

Réutilisation des données publiques

Il est nécessaire de bien faire la distinction entre droit d’accès et réutilisation des
informations publiques. Le droit d’accès permet à toute personne d’obtenir communication des documents administratifs.
Le droit de réutilisation va plus loin, car son but est de permettre à toute personne
d’exploiter les informations publiques et ce que ce soit à titre commercial ou non.

Dans cette rubrique, un choix d'articles et des explications sur ce thème bien d'actualité.

Données publiques : une nouvelle économie des services publics

L'Open-Data

La mission de l'équipe de Séverin Naudet est de créer le portail de données publiques ouvertes data.gouv.fr

 

Lire l'ensemble des articles sur ce sujet

La généalogie, une passion française à l’heure d’internet

Un article sur la généalogie en général, mais également sur la réutilisation des données publiques et toute l'actualité du moment résumée en quelques paragraphes.

Lire l'article de Victor PRADUEL sur le Cercle des Echos - 16/09/2011

 

En complément, lire l'article ci-dessous et la position du gouverrnement

L'open data des collectivités territoriales résiste encore

Où en est l'open data  ? Un constat s'impose : l'open data progresse à deux vitesses. Si l'État semble avoir saisi l'enjeu avec le lancement prochain d'un portail de diffusion des données publiques, les collectivités territoriales ne sont pas dans la même dynamique...

Lire l'article du Nouvel Observateur du 18 août 2011

Bientôt de nouvelles règles

L'affaire est prise au sérieux au plus haut niveau : le gouvernement va saisir le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, d’une demande d’étude sur la réutilisation des archives publiques. En cause, les difficultés d'interprétation de la loi et, de manière sous-jacente, le conflit qui oppose la société NotreFamille.com à des services d'archives départementales.

Article du 07 Septembre 2011 sur RFGénéalogie par Guillaume de Morant

 

Lire le message de M. Hervé Lemoine, Directeur des Archives de France

Écrire commentaire

Commentaires : 0

Réutilisation des informations publiques

Intervention de Jean-François PELLAN vice président de la FFG lors de la journée des présidents à Lille 2011
Un document qui explique tout sur ce sujet :
principes généraux et définition juridique, licences, redevances, article 11, protection de l'individu ...
Réutilisation des informations publiques
Document Adobe Acrobat 179.5 KB

Écrire commentaire

Commentaires : 0

Gare au fichage des individus !

L’Association des archivistes français soulève le problème éthique posé et en appelle au respect des libertés individuelles.

Lire la suite

Écrire commentaire

Commentaires : 0

Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques

Conclusions du groupe de travail sur le patrimoine culturel numérisé remis à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication.

27 mai 2011

Écrire commentaire

Commentaires : 0

Pourquoi la réutilisation des données publiques à des fins commerciales doit-elle être gratuite ?

L’annonce de Nantes de rendre ses données publiques payantes pour les réutilisations commerciales a relancé le débat : faut-il faire payer les entreprises ?

Article InternetActu.Net 09/03/2011

 

L’association nantaise LiberTIC, une source indispensable en France sur la question de l’ouverture des données publiques, a publié la semaine dernière un billet qui explique pourquoi la réutilisation des données publiques à des fins commerciales doit demeurer gratuite...

Écrire commentaire

Commentaires : 0

Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?

Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement.

Avec un marché estimé à 27 milliards d’euros en Europe (1), la réutilisation des informations publiques représente un enjeu essentiel pour le développement de l’économie numérique et de la connaissance....

Écrire commentaire

Commentaires : 0

La réutilisation des données publiques en droit des archives

Mémoire par Mylène THISEAU
Université Paris XI, Faculté Jean Monnet - Master 2 Droit du patrimoine culturel - Septembre 2009

Écrire commentaire

Commentaires : 0