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Dans cette rubrique vous trouvez malheureusement les décisions judicaires prises à l'encontre des Archives Départementales... mais aussi les rebondissements. 

Tout n'est pas perdu !

Et nous nous devons de réagir et de faire tout notre possible pour la défense de nos Archives. 

Vos ancêtres bientôt en vente ?

Procès avec les AD 86 - suite

Réponse de JF Pellan, Président de la FFG. 13/02/2015 :

Vous me demandez où en est la procédure devant le Tribunal administratif de Poitiers dans l’affaire qui nous oppose à la Charente.
L’affaire est toujours pendante devant ce tribunal. Nous avons déposé nos conclusions, répondu aux répliques de la partie adverse. Depuis nous attendons que le tribunal se décide à passer le dossier.
Le dossier n’ayant sans doute aucun caractère d’urgence ne sera évoqué que lorsque son tour arrivera. Quand, je ne puis dire !
Quoi qu’il en soit, nous maintenons notre demande pour qu’il soit inclus dans la loi archive un alinéa pour que les archives publiques numérisées soient d’accès libre et gratuit.


------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La question avait déjà été posée : Le département a-t-il des droits sur ses archives en ligne ?

 

Legalis répondait à cette question le 5 février 2013, cf article complet ci-dessous.

« Par un arrêt du 4 juillet 2012, la cour administrative d’appel avait considéré qu’un département peut refuser de fournir à un site de généalogie les archives numérisées d’anciens cahiers de recensement pour une réutilisation commerciale, en se fondant sur le non-respect de la loi Informatique et libertés. »

 

Et voici ce qu’il ressort des divers articles que vous retrouverez sur cette page ci-dessous plus en détails :

Le rapporteur public du dossier de la Vienne quant à lui, rapporteur dont les conclusions sont souvent suivies par les juges, nonobstant l'arrêt rendu à Lyon, penche du côté du conseil général. Il s'appuie pour ce faire sur le code de la propriété intellectuelle.  Celui-ci, dans son article L 341-1 stipule : « Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel. »

 

La Cour Administrative de Lyon indiquait (Cf arrêt de la Cour Administrative d’Appel ci-dessous) : que la demande d’une société commerciale portant sur la réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère  personnel, le département du Cantal, qui n’était pas tenu de satisfaire cette demande, pouvait, dès lors, lui opposer un refus fondé sur le non-respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

 

Y aurait-il deux poids, deux mesures ou est-ce une question de discernement ?

 

Certainement si l’on en juge par les éléments légaux ci-dessus et par le fait que le Cantal avait déjà été condamné pour s’opposer à l’utilisation commerciale de ses archives.

 

  • Oui également, puisque le tribunal avait pourtant considéré que le département, de par le travail accompli par ses agents, est bien propriétaire des archives et libre de les commercialiser ou non. Toujours est-il qu’une société commerciale est en passe de gagner la bataille juridique qu'il a entamée voici plus de cinq ans contre le conseil général de la Vienne.


  • Oui puisque la société commerciale a fait casser le jugement qu'avait obtenu en première instance le Conseil Général de la Vienne.

 

Malheureusement, il est à craindre que dans un proche avenir tous les départements soient mangés à la même sauce … même si les batailles juridiques doivent durer cinq ans comme c’est le cas pour le département de la Vienne.   

Il serait bon que le projet de loi sur les archives qui devrait être voté cette année définisse une réglementation à ce sujet.

 

Lire les articles complets de la Nouvelle République sur l’affaire de la Vienne :

 

Comme le dit Bernard H.

Une mobilisation de plus pour que nos Archives restent dans le domaine public et soient accessibles à tous.

 

Article de la nouvelle République : Vos ancêtres bientôt en vente ? 16 janvier 2015

 

Article de la Nouvelle République : Le département a-t-il des droits sur ses archives en ligne ? 18 janvier 2013

 

Claude mentionnait sur le forum Genea64 : Notre devoir collectif de faire connaître les accès gratuits à des archives, livres et documents.

Après tout si les sociétés commerciales se servent de l'ignorance de certains généalogistes cela est malheureusement leur droit.

L'exploitation de l'ignorance du peuple ne date pas d'hier !

 

Et un pigeon se lève tous les jours, n'est-ce pas !

Vous connaissez notre opinion à ce sujet : pourquoi payer des données sur un site marchand alors que l’on peut trouver ces données gratuitement sur divers sites : sites de généalogistes amateurs qui mettent en ligne le fruit de leurs recherches et indexent des données récupérées sur diverses sources, des sites du type Gallica, sites des associations etc…

Nous vous rappelons que nous avons mis en place il y a quelques années une base de données des sites gratuits avec des centaines, voire des milliers de sites gratuits qui vous permettent de retrouver vos ancêtres et de retracer l’histoire de leur famille.

Certaines de ces données sont également sur des sites payants ! C’est à vous de voir !


Vous souhaitez laisser un commentaire, c'est tout en bas de cette page.

 

Les archives sont un bien imprescriptible et inaliénable. Défendons-les !

Notre généalogie n’est pas une marchandise, alors préservons là, tous ensemble !

NF.com accède aux données non numérisées de la Moselle

Un arrêt du 18 avril 2013 de la cour administrative d’appel de Nancy confirme que le département de la Moselle devait faire droit à la demande d’une société commerciale de réutiliser les données nominatives  non numérisées.

 

Lire la suite de l'article.

Le département a-t-il des droits sur ses archives ?

L'état-civil de la Vienne sera-t-il commercialisé ? Non !

La 1ère bataille des archives gagnée par le département de la Vienne

La société commerciale se heurte aux au droit des bases de données. 

 

Lire l'article de Legalis du 5 février 2013

 

Faits et procédure : TA de Poitiers 2ème chambre - jugement du 31/01/13

 

Nous pouvons en effet penser que ce procès fera jurisprudence ?

Si vous souhaitez laisser un commentaire, c'est en bas de la page. 

 

Un second procès : cette fois-ci contre le CG de la Vienne

L'accès aux archives d'état-civil de la Vienne en ligne est libre et gratuite.

 

Une entreprise de généalogie en ligne voudrait commercialiser les archives d’état civil de la Vienne. Le département s’y oppose. La justice est saisie mais cette fois-ci le rapporteur public dont les conclusions sont suivies par les juges, a rejeté la requête de ladite société.

 

Lire l'article de la Nouvelle République du 18 janvier 2013.

Cantal - Articles liés à la décision de la Cour d'Appel de Lyon

Rebondissement en faveur des AD du Cantal

"Deux ans après le début de la dispute entre la société Notrefamille.com et les services départementaux d’archives, l’arrêt rendu le 4 juillet 2012 par la Cour administrative d’appel de Lyon vient délimiter le principe de la liberté de réutilisation générale des informations publiques figurant dans les documents détenus par les services d’archives d’une collectivité locale."

 

Arrêt rendu par la Cour Administrative d'Appel de Lyon le 04/07/2012
2012_07_04_caa_lyon.pdf
Document Adobe Acrobat 236.7 KB

Le Cantal fait appel le 20 septembre 2011

... Le patrimoine historique collectif de la nation, mis à la disposition de chacun grâce aux nouvelles technologies, ne doit pas devenir un bien à péage, un bien privatisé dans des conditions éthiques sujettes à caution...

 

Affaire NotreFamille contre le Cantal : le département fait appel
Le Département du Cantal fait appel de la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 13 juillet 2011.
Affaire NotreFamille contre le Cantal -
Document Adobe Acrobat 28.4 KB

 

Le Cantal demande un sursis à exécution, car la précédente décision oblige le Cantal à fournir les documents demandés par NotreFamille. Ce sursis est motivé par le fait "qu’il sera strictement impossible d’exiger de la société requérante la restitution des fichiers numériques, par essence duplicables à l’infini, une fois qu’ils lui seront remis. Et, s’ils sont hébergés par un sous-traitant malgache, hors de l’Union européenne, nulle saisie ne sera possible".

Lire l'article de la RFG par Guillaume de Morant du 21 octobre 2011 dans son ensemble.

Jugement à l'encontre du CANTAL

Devant le Tribunal de Clermont, une société commerciale a engagé une procédure suite au rejet de sa demande qui lui a été fait par le Conseil Général du Cantal de réutiliser des informations publiques que constituent divers cahiers de recensement Jugement du 5 juillet 2011

 

Lire l'article de la Fédération Française de Généalogie 


Lire l'article de Guillaume de Morant du 26 juillet 2011

 

Mais restons positifs : le Cantal fera peut-être appel de la décison du tribunal ?
La guerre n'est pas finie ! Le Cantal a juste perdu une bataille ...

 

Lire le message de M. Hervé Lemoine, Directeur des Archives de France, en réaction à ce jugement.

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Commentaires : 19
  • #1

    BARIL Claude (dimanche, 18 janvier 2015 18:10)

    Quand on dit refuser à un site de généalogie on ne précise pas s'il s'agit d'un site à visée commerciale ou un site privé complétement désintéressé.
    Ce manque de précision est inquiétant.

    En plus dire que l'on se fonde sur la loi Informatiques et Libertés est un peu la tarte à la crème car c'est la porte ouverte à toutes les interprétations et donc à tous les abus.
    Ils font comme ça les arrange car pour la commémoration de la guerre de 14-18 on trouve bien des renseignements personnels sur des blessures des soldats qui sont des événements qui datent de 100 ans et non pas 120 ou 150 ans.
    Mon grand père paternel a été blessé à la guerre en 1915 qu'est ce que ça peut bien faire que ce soit en ligne ?

    Il est décédé en 1972 et je me vois mal dire que l'on ne respecte pas les données privées si l'on parle de ses blessures de guerre !
    Cette loi Informatique et Libertés c'est l'auberge espagnole chacun puise ce qu'il veut et ce qui l'arrange.
    Si les données à caractère personnel font l'objet d'un délai de communication comment pourrait on opposer un refus de communication si ce délai est respecté ?

    Quant à savoir si les registres en eux mêmes même numérisés peuvent être considérés comme des bases de données pour moi la réponse est non. Une base de données en informatique correspond à des critères bien précis (possibilités de créer des tables, des états, des requêtes et de faire certaines opérations avec les données).

    Ce n'est pas le cas et pour que le registre devienne une base de données il faut reprendre dans une table tous les champs contenus dans les actes comme ceux qui dépouillent des communes mais qui font cela avec un tableur ! et non pas avec un outil de base de données car c'est plus compliqué d'apprendre à se servir par exemple d'Access que d'Excel !

  • #2

    Fradin (dimanche, 18 janvier 2015 21:01)

    Que ce soit le département, la région ou tout autre échelon administratif qui ai financé la numérisation c'est avec les impôts du citoyen qui en devient donc le vrai propriétaire

  • #3

    Sicart (lundi, 19 janvier 2015 09:11)

    Bonjour,
    Mais, comment mieux défendre notre bien, comment mieux se préserver de ces prédateurs vénaux ?
    S'il suffisait de signer, je signe immédiatement.
    Et, s'il fallait une loi, je suis prêt à soutenir un projet qui serait proposé rapidement par un ou plusieurs de nos députés.
    Je vous remercie de vos actions et informations futures.
    Cordialement,

  • #4

    SAINT-JEAN (lundi, 19 janvier 2015 13:25)

    L'obligation qui est faite par la loi aux citoyens et aux résidents de faire inscrire certains des événements de leur existence auprès de la commune et l'obligation qui est faite aux communes de transmettre aux archives départementales les actes inscrits n'entrainent pas que ces archives appartiennent au département et que celui-ci puisse les abandonner au privé pour une exploitation commerciale.

  • #5

    ALEXANDRE DIT LAPERDRIX (lundi, 19 janvier 2015 13:48)

    Bien d'accord avec vos commentaires où pratiquement tout a été dit comme dit SICART si il suffit d'une signature je signe aussi.
    Pas de commercialisation de nos actes qui de plus a été financés par nos deniers donc ont peut estimer que nous en sommes propritéaires.

  • #6

    BARIL Calude (lundi, 19 janvier 2015 14:22)

    Bonjour à tous,

    D'accord avec tout ce qui a été écrit plus haut.
    Ce sont bien les citoyens qui sont les propriétaires de ces Archives sous couvert de l'état centralisateur des biens.
    L'état a confié pour mission aux AD le soin de conserver, protéger, communiquer, ces documents selon des délais bien précis fixés par des lois.
    Les AD ont donc une mission de service public et il ne faut pas confondre cette mission avec un droit de propriété !
    Pour le moment les archives ne sont pas privatisées et ce n'est sûrement pas aux AD de décider si elles doivent l'être.
    En tous les cas je ne suis pas le dernier à m'opposer de toutes mes forces qu'elles ne puissent jamais le devenir.
    Amicalement.

  • #7

    archivespubliqueslibres (lundi, 19 janvier 2015 22:27)

    Bonsoir,
    D'accord avec SAINT-JEAN ; le fait que les communes aient l'obligation de transférer les registres aux AD ne doit pas avoir des conséquences néfastes pour nos archives.
    Oui Claude, d'accord avec toi aussi, mais même si elles sont contre pour l'instant la justice tranche en leur défaveur ! Fort heureusement, nous n'en sommes pas à la privatisation des archives, mais pour combien de temps.

    Qu'en serait-il si les communes ne versaient plus les registres aux AD ? Le processus serait bien ralenti, c'est certain : là est peut-être la solution. Il serait plus long et plus coûteux de lancer une procédure contre toutes les communes de France et de Navarre.

    Une société commerciale irait-elle engager une procédure contre l'état pour récupérer la collection du greffe ? Je serais assez curieuse de le savoir ? Le greffe serait-il obligé de se défaire de ses registres au risque de les perdre ?

    J'ose espérer que cette société ne récupère que les microfilms et non pas les registres ! Sinon dans quelles conditions partent-ils à Madagascar ? En bateau ? Savez-vous que s'il y a un risque pour le bateau dans une grosse tempête, la cargaison peut-être passée par dessus bord ? Les associations doivent continuer à photographier et indexer les registres, c'est la sauvegarde de notre patrimoine et l'accès préservé aux généalogistes.
    Amicalement. Christine

  • #8

    Bourdallé Laurent (mardi, 20 janvier 2015 08:59)

    Bonjour,
    je ne comprends pas votre combat.
    Les sites internet des AD sont en grande majorité en consultation libre. Sur le site marchand on retrouverai la même chose en payant. Sauf si j'ai rien compris, si les AD aurait pour obligation de donner leurs photos à cette société cela n'empêchera pas pour autant aux AD de continuer à offrir gratuitement la consultation sur leur site.
    Donc je pense que les actions à mener c'est plutôt de faire de la publicité sur les sites des AD et ainsi rendre l'investissement de la société marchande inutile.
    Cordialement, Laurent.

  • #9

    BARIL Claude (mardi, 20 janvier 2015 10:10)

    Bonjour Laurent,

    Vous ne comprenez pas votre combat, mais nous ne demandons pas que notre "vision" APL soit partagée par tous.
    Ce que vous appelez incompréhension c'est en fait un désaccord et c'est tout à fait votre droit.
    La plupart des archives des AD sont en accès libre pour ce qui est mis en ligne c'est vrai.
    Alors pourquoi tout ce cirque avec les sociétés commerciales qui n'ont qu'à procéder comme nous ?
    Elles n'ont qu'à dépouiller mettre en forme, indexer et ensuite quand ce travail est fait elles vendent le produit de leurs travaux.
    C'est d'ailleurs ce qu'ont fait jusqu'à ce jour pas mal de d'associations de généalogie soit dit en passant en faisant payer des relevés par l'intermédiaire d'une cotisation ...
    Alors on pourra parler comme vous en disant que c'est la même chose en payant !
    Mais vous avez compris qu'elles veulent beaucoup plus y compris ce qui n'est pas encore disponible en ligne actuellement.
    Et si elles payent (puisque l'intention de certaines AD étaient de faire payer des licences) pour avoir un maximum d'archives publiques croyez vous que nous pourrons nous généalogistes disposer de la même chose gratuitement ?

    D'autre part quand vous dites que les AD pourrons continuer à offrir gratuitement la consultation de leur sites en êtes vous sûr et avez vous des garanties en ce sens ?
    Quand le commerce s'immisce dans un secteur ce n'est pas pour laisser cohabiter gentiment la gratuité à se côtés.
    La formule : "c'est devenu payant" existe. Pourquoi pas dans le domaine de la généalogie ?
    C'est le sens de notre combat de vouloir nous protéger conter les dérives qui risquent de se produire avec l'arrivée du secteur marchand, car nous ne sommes guère naïfs, mais nous aimerions beaucoup nous tromper.
    Bien cordialement.

    Claude

  • #10

    Bourdallé Laurent (mardi, 20 janvier 2015 12:24)

    Claude n'interprétez pas mes écrits !!!
    Incompréhension chez moi ne veut pas dire désaccord mais bien au contraire je cherche à comprendre.
    Et j'ai du mal à suivre vos explications et arguments.
    Si j'ai bien compris la société marchande désire avoir une copie de ce qui est numérisé par les AD et donc je ne comprend pas quand vous dites "elle veut plus".
    Dire comme Christine que nos registre papier vont partir à Madagascar pour moi c'est n'importe quoi !!!
    Donc je veux bien essayé de comprendre et me ralier à votre cause mais à la condition qu'il n'y est pas d'argument démagogique pour faire peur dans vos écrits.
    Laurent.

  • #11

    genealogielibre (mardi, 20 janvier 2015 12:40)

    Bonjour Laurent,
    N'interprétez pas non plus mes écrits, je ne dis pas que nos registres vont partir à Madagascar ou à l'île Maurice d'ailleurs, je me pose simplement la question.
    Si vous avez une réponse, elle est la bienvenue !
    Et nous ne demandons pas à tout le monde de se ralier à notre cause, chacun est libre de ses pensées.
    Christine

  • #12

    genealogielibre (mardi, 20 janvier 2015 12:46)

    Je viens de retrouver le texte qui m'a fait écrire ce qui précède : donc oui cela fait peur effectivement !
    Suivant la séance plénière du 24 novembre 2011, la CNIL a autorisé cette société commerciale à "transférer des documents d’archives publiques contenant des données à caractère personnel vers Madagascar et l’île Maurice, et à diffuser ces documents sur son site Internet".
    Cf notre article :
    http://www.archivespubliqueslibres.com/revue-de-presse/archives-en-danger/

  • #13

    Bourdalle Laurent (mardi, 20 janvier 2015 14:08)

    Si vous allez voir sur légifrance la décision du 24/11/2011 vous pourrez voir qu'il s'agit uniquement du transfert d'image et en aucun cas des registres papiers

  • #14

    genealogielibre (mardi, 20 janvier 2015 15:14)

    Merci pour ce complément d'information.
    Ça paraît en effet plus judicieux.

  • #15

    BARIL Claude (mardi, 20 janvier 2015 15:21)

    Laurent laissez moi s'il vous plaît interpréter et dire ce que je veux. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce que je pense encore une fois c'est votre droit.
    Je n'ai pas à recevoir d'ordre de qui que soit pour me dire d'arrêter de penser de travers.
    Pour ce qui est de mes arguments démagogiques destinés à faire peur les lecteurs jugerons eux mêmes.
    Ils sont "grands" et ils ont le droit de réagir eux aussi comme bon leur semble.
    Et puis si vraiment malgré vos efforts vous n'arrivez pas à vous rallier à notre cause ce n'est pas grave vous pouvez même laissez tomber.
    Claude

  • #16

    archivespubliqueslibres (mercredi, 21 janvier 2015 14:46)

    Bonjour,

    Si faire peur veut dire sensibiliser les généalogistes, historiens et étudiants qui nous lisent sur les risques de privatisation déguisée qui nous ont amené à créer ce site, attirer l'attention sur les problèmes posés par les lois contradictoires, par le fait qu'il serait nécessaire de mettre de l'ordre dans toutes ces lois et recommandations, oui c'est le but que nous nous sommes donnés dès que nous en avons l'occasion et le temps.

    Quand à dire "que les actions à mener c'est plutôt de faire de la publicité sur les sites des AD et ainsi rendre l'investissement de la société marchande inutile." Nous ne sommes pas entièrement d'accord.
    Que faire dans le Calvados et la Charente qui font payer l'accès aux archives en ligne ?
    Qu'en est-il pour les "réfractaires" qui n'ont pas encore mis leurs archives en ligne ou qui mettent tout sauf l'état-civil ?
    Faire la pub des AD ne suffit pas et Laurent, vous le savez bien dans la mesure où vous-mêmes faites des relevés que vous mettez en ligne.

    Ce sont toutes ces raisons qui nous ont poussé à créer la base de données des sites gratuits (rubrique Généalogie Gratuite à gauche de l'écran) pour lister tous les sites, AD, AC, Gallica et autres ainsi que les sites gratuits créés par des généalogistes ou historiens qui nous permettent de retrouver nos ancêtres et de retracer leur histoire.

    D'ailleurs nous sommes étonnés que, en signant votre commentaire, vous n'ayez pas mis le lien vers votre site, au demeurant facile à trouver sur Google. Etonnés également que votre site ne figure pas dans notre base de données des sites gratuits mais nous respectons bien entendu votre choix. Inscrire son site sur notre base de données, ce n'est pas adhérer à toutes nos idées, c'est juste permettre à tous d'avoir sous la main une base où retrouver facilement tous les sites gratuits classés par régions ou territoire et les sites thématiques qui nous intéressent. Bien entendu c'est aussi dans le but de ne pas être obligés de payer pour trouver toutes ces informations riches et variées qui sont sur le net.

    Qu'on se le dise !

  • #17

    Bourdallé Laurent (jeudi, 22 janvier 2015 09:33)

    Bonjour,

    Je n’ai pas mis le lien vers mon site de relevé dans la signature pour la simple et bonne raison que je m’exprime en mon nom propre et non au nom du groupe de relevé que j’anime.

    Christine vous m’avez déjà posé la question il y a quelques temps de savoir pourquoi mon site de relevé ne se trouvait pas dans la liste des sites. La raison est la même que celle que je vous avez donné à l’époque : lorsque l’on va sur votre site, on ne s’est pas à quoi, à qui on a à faire. Je m’explique : Est-ce une association ? Qui en sont les initiateurs ? Il manque sur votre site une rubrique « qui sommes nous ». Sur votre site on trouve de nombreux articles mais aucun ne sont signés. Je trouve cela très opaque.

    De plus je trouve que l’objet du site n’est pas clair : on ne comprend pas quel est l’objectif ! Informer ? Mener des actions ? Faire mener des actions par qui et à quel nom ? le résultat des actions mener ?

    En résumé si votre site à le mérite d’exister, je ferai les mêmes critiques qu’à l’époque : il manque de clarté, c’est un fourre tout qui au fur et à mesure que vous rajoutez des informations devient de plus en plus illisible. Un relookage n’en serait que bénéfique pour tout le monde.

    Enfin prôner la généalogie gratuite, n’est ce pas utopique ? Quel loisir aujourd’hui est gratuit ?
    Pour que les généalogistes puissent bénéficier gratuitement des relevés en ligne (parfois contre une modique cotisation versée à des associations) est ce que vous vous êtes posés la question : combien d’argent dépense les bénévoles qui animent les groupes de relevés ? Achat de logiciel informatique, appareil photo, déplacement aux AD ou en mairie…

    Lorsque les généalogistes font des demandes de recherches sur les forums : les bénévoles pour répondre se déplacent aux AD ou dans les mairies et ne se font jamais remboursé les frais. Certes personnes n’oblige les bénévoles à se déplacer et à consacrer du temps pour des personnes qui n’ont jamais vu et si ils le font c’est par plaisir mais n’empêche que cela arrange bien les demandeurs.

    En résumé prôner la généalogie comme un loisir gratuit cela est uniquement vrai pour ceux qui pratiquent ce loisir depuis leur fauteuil en attendant que les réponses arrivent sur les forums mais pas pour les autres.

    Cela sera mon dernier message sur le sujet car j’ai autre chose de plus utile à faire que polémiquer.

    Cordialement,
    Laurent Bourdallé.

  • #18

    archivespubliqueslibres (samedi, 31 janvier 2015 23:44)

    Pour répondre à vos questions :
    Peut-être que comme notre site est un fourre-tout, vous n’avez pas trouvé l’information :
    Si vous lisez les pages « Accueil » et « Présentation » du site vous trouverez les réponses à TOUTES les questions que vous posez depuis longtemps. Nous n’allons pas le répéter à chaque article ni à chaque page, d’autant plus que sur les presque 2900 abonnés à la lettre d’information, vous êtes le seul à nous poser ces questions.

    Redéfinition de notre but : il ne se veut pas être un site de généalogie pure au sens stricto sensu du terme, mais tourné vers une aide à la généalogie par la défense de ses fondements, les archives.

    Quant aux articles, vu que nous sommes trois à rédiger et que nous partageons les mêmes idées, ce n’est pas bien compliqué de savoir qui écrit. Et la plupart du temps nous écrivons ensemble après en avoir discuté. Occasionnellement, quand des généalogistes ou administrateurs de sites le souhaitent ils nous font parvenir un article et dans ce cas précis, nous en indiquons l'origine.

    Relooker le site, il est vrai que nous aurions aimé pouvoir apporter des améliorations, mais ce n’est pas d’actualité pour l’instant car nous ne sommes pas assez nombreux pour cela et nous manquons également de temps. APL est là pour tenir informés ses lecteurs sur les sujets qui nous préoccupent tels que gratuité d'accès aux archives, éthique, etc… Nous avons choisi un site qui nous paraît plus pratique qu’un blog, c’est notre choix. Toute personne qui veut retrouver un sujet a toujours la possibilité d’utiliser le widget Google à droite de l’écran sur le site pour rechercher un article par mot-clé y compris pour effectuer une recherche sur la base de données. Le site étant relativement bien indexé, en allant sur Google : vous tapez Archives Publiques Libres et un mot-clé par exemple Savoie vous aurez théoriquement tous les articles que nous rédigés et qui concernent la Savoie.

  • #19

    archivespubliqueslibres (samedi, 31 janvier 2015 23:44)

    Si la généalogie gratuite est une utopie, pourquoi mettez-vous des relevés en ligne gratuitement depuis de nombreuses années et y passez-vous autant de temps ?

    Pour information nous ne prônons pas LA généalogie gratuite. Nous militons pour que l'accès aux archives soit et reste en accès libre et gratuit ce qui n'est pas tout à fait la même chose.
    Nous savons très bien que la généalogie comme loisir nous coûte car nous n'oublions pas d'adhérer à des associations généalogiques (le CGPA entre autre association que vous connaissez bien !) et d'aider les autres quand c'est nécessaire. Nous savons parfaitement que le bénévolat aussi a un coût pour les bénévoles.

    Concernant les données payantes, nous avons fait le choix de les ignorer dans nos recherches et nous avons décidé de créer une base de données de sites gratuits sur lesquels nous trouvons dans certains cas les données qui sont payantes sur d’autres sites. La difficulté réside bien dans le fait de savoir où les trouver d’où la création de notre base de données des sites gratuits (rubrique Généalogie gratuite) que nous mettons à la disposition de tous. Certains n’en voient peut-être pas l’intérêt mais il y a tout de même + ou - 450 personnes (526 les 30 derniers jours) qui viennent consulter cette base quotidiennement et tous les sites qui y figurent sont des sites de généalogistes, historiens etc… qui partagent leur données gratuitement et avec plaisir. Le bonheur des uns fait le bonheur des autres ! Nous avons l’autorisation des administrateurs de ces sites pour les enregistrer dans la base, excepté bien sûr les sites nationaux comme Culture.gouv ou Gallica, encore que ce dernier nous en ait félicités. Excepté ces derniers toutes ces personnes sont des bénévoles qui prônent la généalogie basée sur l’entraide et le partage comme nous trois et nous les respectons en tant que tels.

    Oui nous nous sommes déjà posés toutes les questions de savoir ce que cela coûte aux groupes de relevés. Les bénévoles généralement sont des personnes qui font des relevés, de la saisie ou autre par plaisir ou pour partager le fruit de leurs recherches. Un article fera d’ailleurs bientôt l’objet de ce thème. En ce qui nous concerne, lorsque nous avons demandé de l’aide pour récupérer un acte nous avons demandé quels étaient les frais. Cela ne nous est pas arrivé souvent, mais lorsque c’était le cas les personnes n’ont rien demandé en échange. Les bénévoles le sont parce qu’ils le veulent bien, et sont complètement libres de ne pas le faire, ne venez pas faire ce reproche sur notre site alors que nous y passons des heures ainsi que sur la base de données. Généralement, les personnes qui aident les autres en devant parfois se déplacer ne demandent rien car elles savent qu'un autre jour ce seront elles qui auront besoin d'un coup de main et personne n’hésite à les aider.

    Quant à la généalogie dans un fauteuil, cela n’engage que vous, et nous ne nous sentons pas du tout concernés. Ce reproche est par ailleurs très mal venu sur ce site alors que nous avons beaucoup de lecteurs (hormis la métropole) assez nombreux au Québec, au Canada et en Amérique du Sud, tous les autres étant répartis sur tous les continents, l’un de nous trois entre dans ce lot, vous le savez ! Comment pourraient-ils chercher leurs ancêtres français autrement que de leur fauteuil ? Certes des profiteurs il y en aura toujours, mais si vous avez des comptes à régler avec certains adressez-vous directement aux personnes concernées et pas sur ce site où personne n’est concerné.

    Christine, Claude, Jean-Louis