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Pétition contre le projet européen sur les données personnelles
Pétition pour la révision de la recommandation 2012-113 de la CNIL
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Prises de position nationales

ous trouverez ici les textes, délibérations, annonces qui concernent le devenir des Archives. Ils sont le fait le plus souvent, de Ministères, d'Organismes ou Institutions officielles nationales. Leur étude permettra de se faire une idée de l'évolution de la situation et du devenir des Archives. N'hésitez pas, là aussi à faire vos commentaires.

Inauguration du site de Pierrefitte par François HOLLANDE

Discours de François HOLLANDE lors de l'inauguration du nouveau centre d'archives de Pierrefitte.
Discours inauguration de Pierrefitte par
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Commission des Affaires Culturelles et de l'Education

11 juillet 2012

Intervention de Mme Aurélie PHILIPPETTI, Ministre de la Culture.

 Lire le compte-rendu.

 

Lire le courrier que nous avons adressé à Mme PHILIPPETTI le 21/08/2012

 

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L'OPEN DATA : Un projet attrayant mais pas sans danger !

Message de M. Hervé Lemoine, Directeur des Archives de France

Message de M. Hervé Lemoine concernant le jugement du 13 juillet 2011 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, forum SIAF, 05/09/2011

 

Souhaitons que les décisions qui seront prises seront à notre avantage, pour nous généalogistes, mais au moins les choses bougent.

 

Lire le message

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Rapport Quenet sur les Archives de France

Article de ActuaLitté.com - Rédigé par Cécile MAZIN - 08 avril 2011

Le premier ministre vient de recevoir le rapport du conseiller d'État en service extraordinaire, Maurice Quenet. Ce dernier avait été mandaté le 27 octobre 2010 pour explorer « les voies et moyens de moderniser la gestion des archives de l’État et de faciliter l’accès de tous nos concitoyens à ce patrimoine culturel inestimable »...

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Severin Naudet offrira la possibilité aux collectivités de publier leurs données dans un espace dédié

Article la Gazette.fr  - Par S. Maréchal - Publié le 30/03/2011

- gratuité comme règle de base avec cependant la possibilité d’une redevance encadrée par un décret.

- Des villes expriment leurs craintes de voir les données utilisées à des fins commerciales ou à des usages non conformes.

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Pierre Kosciusko-Morizet s'occupera du numérique pour Éric Besson

Article Le Point.fr - Publié le 21/12/2010 à 17:06

Le P-DG de PriceMinister, frère de NKM, coordonnera la création du Conseil national du numérique (CNN) voulu par le gouvernement. 

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JORF n° 0026 du 1 février 2011

Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d'archives publiques.

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Délibération de la CNIL - Décembre 2010

DélibérationCNIL.pdf
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Interview de Bruno Ory-Lavollée, auteur du rapport « Partageons notre patrimoine »

Article dela Gazette  Par H. Girard - Publié le 16/11/2010

 

Bruno Ory-Lavollée, conseiller maître à la Cour des comptes, auteur du rapport « Partageons notre patrimoine », élaboré par le groupe de travail sur la réutilisation des données numériques culturelles, remis au ministère de la Culture en juillet 2009 répond aux questions de La Gazette des communes.

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Interview de Valérie Vesque-Jeancard, secrétaire générale adjointe du ministère de la Culture

Article de la Gazette - 08 novembre 2010

 

Pour la première fois, le ministère de la Culture a présenté ses projets en matière de réutilisation des données culturelles, le 28 octobre, à l’occasion d’un entretien de Valérie Vesque-Jeancard, secrétaire générale adjointe, avec la Gazette. Revue de détails des projets et des premières initiatives.

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Interview de Danielle Bourlanges, directrice générale adjointe de l’APIE

Article de la Gazette - 08 novembre 2010

 

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est chargée de "stimuler" l'ouverture des données publiques par les administrations et établissements publics de l'Etat. Danielle Bourlange, Directrice générale adjointe, explique quelle est la doctrine de l'Apie, et dans quel environnement économique l'open data se déroule. Elle insiste également sur l'importance des licences dans un marché en construction.

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Feu vert de l'Elysée

Article 20minutes.fr du 14 décembre 2009

 

Lundi matin, Nicolas Sarkozy a présenté ses arbitrages sur le grand emprunt (voir le live en cliquant ici). Une salve d’annonces parmi lesquelles celle d’attribuer 750 millions d'euros pour la numérisation du patrimoine, conformément au souhait de Frédéric Mitterrand qui milite en ce sens depuis plusieurs semaines...

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