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62 - ARCHIVES DU PAS-DE-CALAIS

Le Département du Pas-de-Calais vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur ce site, à condition que vous vous engagiez expressément à :

  • - ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre),
  • - ne pas les diffuser publiquement (sur un site Internet ou via une publication papier : dans ce cas,  la licence concernant la diffusion publique des informations, disponible ici) ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne,
  • - citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :
    • · les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (par exemple pour les fiches de recherche),
    • · les archives départementales du Pas-de-Calais comme lieu de conservation du document,
    • · et la cote des documents (qui est toujours indiquée sur les images du site).
  • - ne modifier les données qu’avec le consentement écrit des archives départementales du Pas-de-Calais.

À ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les archives départementales du Pas-de-Calais.

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66 - PYRÉNÉES ORIENTALES

Licence d'utilisation des données
Vous pouvez télécharger le modèle de licence à remplir et signer pour l'utilisation et la reproduction de documents d'archives des Pyrénées Orientales.
Notre opinion est qu'à force de vouloir "bien faire", le risque est indéniable - comme le prouve ce document - d'être complètement confus et… à la limite de l'illégalité, en ce sens que les Archives départementales ou communales ne sont que les détenteurs et protecteurs des documents publics. Pas les propriétaires qui en décident la censure ! Sinon, la différence avec une société privée devient très ténue…
Licence66.pdf
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Commentaires : 1
  • #1

    ROQUE (dimanche, 30 janvier 2011 21:56)

    D'un point de vue judiciaire, qu'est ce qu'un "document administratif" et par extension, un acte de l'Etat civil est-il un "document administratif"?

67 - ARCHIVES DU BAS-RHIN

Conformément aux derniers textes (avis de la CADA, Rapport Ory-Lavollée …), les licences de réutilisation commencent à faire leur apparition au sein des services d’archives. Elle restent encore cependant largement méconnues des généalogistes. Pour y voir un peu plus clair, une interview de Pascale Verdier, directrice des Archives départementales du Bas-Rhin.

Licences de réutilisation du Bas-Rhin

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