Loading

PARTAGEZ !

Retrouvez-nous sur Facebook


Signez la Déclaration Universelle sur les Archives ! Cliquez sur le logo ci-dessus.
Pétition contre le projet européen sur les données personnelles
Pétition pour la révision de la recommandation 2012-113 de la CNIL
Pétition pour la gratuité des AD 16
Non à la privatisation du domaine public par la BNF !
Demande de mise en ligne de l'état-civil de la Haute-Vienne
Inscrivez votre site
Flèche haut Flèche bas

Les positions départementales ( 21 à 30 )

21 - ARCHIVES DE LA COTE D'OR

Réutilisation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de la Côte-d'Or

 

La réutilisation est définie comme toute utilisation "à d'autres fins que celles de la mission de service public en vue de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus".

Pour toute utilisation avec diffusion, commerciale ou non, il existe des règles spécifiques sur la réutilisation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de la Côte-d'Or. Il convient de se référer aux documents édictés par le Conseil Général de la Côte-d'Or :
  • le règlement général de réutilisation des documents d'archives ;
  • les modèles de licences de réutilisation ;
  • les tarifs de reproduction et de réutilisation.

Cas de réutilisation non soumise à la délivrance d'une licence :

  • réutilisation par réaffichage externe des images disponibles dans la rubrique "archives en ligne" du site internet des Archives départementales (aucun transfert de fichier source consenti au titre du droit à la réutilisation : fonction de redirection par URL uniquement) ;
  • réutilisation exercée pour des besoins strictement privés dans un cadre non commercial, sans rediffusion d'images au public ou à des tiers.

Cas de réutilisation soumise à la délivrance d'une licence de type CTG (consentie à titre gratuit) :

  • réutilisation exercée pour les besoins de travaux à caractère pédagogique ou scientifique dans un cadre non commercial, avec rediffusion d'images au public.

Cas de réutilisation soumise à la délivrance d'une licence de type CTO (consentie à titre onéreux) :
toute réutilisation exercée dans un cadre commercial avec ou sans rediffusion d'images au public ou à des tiers.

Écrire commentaire

Commentaires : 0

24 - DORGOGNE

Le département de la Dordogne a souhaité encadrer les demandes de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales. Il a exprimé à cette occasion sa volonté de réaffirmer le principe de l’accès gratuit aux archives, sur place, et sur le site internet des Archives départementales, d’adopter le principe de la gratuité de la réutilisation non commerciale des images des documents des Archives départementales et d’adopter le principe de l’établissement de redevances pour la réutilisation commerciale des données publiques et des images des documents conservés par les Archives;
A cette fin, ont été votés le 26 juin 2010 :

Écrire commentaire

Commentaires : 0

25 - ARCHIVES DU DOUBS

Le Conseil général du Doubs a été contraint par de récents textes législatifs de mettre en place un règlement de réutilisation des données publiques. Il concerne toutes les personnes qui souhaitent utiliser des reproductions de documents conservés aux Archives départementales du Doubs, quels que soient les modes de reproduction, quels que soient les modes de diffusion (site internet, publication, exposition…).

On distingue deux types de réutilisation :
- les réutilisations dans le cadre privé sont libres ; pour cela, tous les lecteurs sans distinction signent une attestation lors de leur première inscription ou lors de leur réinscription annuelle.
- les autres réutilisations sont soumises à l’obtention d’une licence, qui peut être gratuite ou onéreuse en fonction du type de réutilisation (non-commerciale ou commerciale) et de l’importance de la diffusion. Dans tous les cas, le lieu de conservation des documents (Conseil général du Doubs, Archives départementales) et la cote doivent être cités.

Écrire commentaire

Commentaires : 0

Page Précédente    <   Positions des Archives départementales   >   Page suivante