Loading

PARTAGEZ !

Retrouvez-nous sur Facebook


Signez la Déclaration Universelle sur les Archives ! Cliquez sur le logo ci-dessus.
Pétition contre le projet européen sur les données personnelles
Pétition pour la révision de la recommandation 2012-113 de la CNIL
Pétition pour la gratuité des AD 16
Non à la privatisation du domaine public par la BNF !
Demande de mise en ligne de l'état-civil de la Haute-Vienne
Inscrivez votre site
Flèche haut Flèche bas

Licences de la Corse du Sud - 2A

AD 2A - REUTILISATION DES DONNEES.pdf
Document Adobe Acrobat 146.3 KB
Contrat de licence gratuite
AD 2A - Annexe 1 Contrat de licence grat
Document Adobe Acrobat 80.6 KB
Contrat de licence payante de réutilisation
AD 2A - Annexe 2 Contrat de licence paya
Document Adobe Acrobat 114.2 KB
Demande de réutilisation d'informations publiques
AD 2A - Annexe 3 Demande de réutilisatio
Document Adobe Acrobat 125.7 KB
Tarif des redevances
AD 2A - Annexe 4 Tarifs des redevances.p
Document Adobe Acrobat 116.6 KB