Loading

PARTAGEZ !

Retrouvez-nous sur Facebook


Signez la Déclaration Universelle sur les Archives ! Cliquez sur le logo ci-dessus.
Pétition contre le projet européen sur les données personnelles
Pétition pour la révision de la recommandation 2012-113 de la CNIL
Pétition pour la gratuité des AD 16
Non à la privatisation du domaine public par la BNF !
Demande de mise en ligne de l'état-civil de la Haute-Vienne
Inscrivez votre site
Flèche haut Flèche bas

News n° 46 : AD12 gratuites et NF.com déboutée sur le 86

6 février 2013

Bonjour à toutes,

    Bonjour à tous,

 

L’actualité de la semaine nous apporte différentes nouvelles :

 

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’AVEYRON :

Un doute planait à leur sujet, il est maintenant levé, les archives de l’état-civil sont en ligne et sont gratuites. Ce site a été rajouté sur la base de données des sites gratuits.

 

 

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA VIENNE :

L’état-civil de ce département sera-t-il commercialisé ? le tribunal administratif de Poitiers a dit NON.

La décision rendue le 31 janvier 2013, les juges du tribunal administratif de Poitiers ont donné tort à une société commerciale qui entendait utiliser commercialement les fichiers de l'état-civil numérisés par le conseil général.

 

 

Lire l’article complet de Légalis ainsi que le décision du tribunal.

 

 

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE :

Cet article a été complété avec les derniers articles de presse.

 

 

PÉTITIONS :

Vous retrouverez toutes les pétitions en cours à droite de votre écran sur toutes les pages d’APL, excepté sur la base de données des sites gratuits. La dernière concerne la demande de mise en ligne de l’état-civil de la Haute-Vienne. Si ce n’est déjà fait, il est encore temps de les signer.

 

AGENDA :

N’oubliez pas de consulter l’agenda pour connaître les manifestations à caractère généalogique dans votre région. Si vous êtes organisateur, vous pouvez également nous adresser vos affiches, nous les mettrons en ligne.

 

Bonne lecture à tous.

Amitiés généalogiques

 

Pour l’équipe de « Archives Publiques Libres »

Christine

 

Les archives sont un bien imprescriptible et inaliénable. Défendons-les !

Notre généalogie n’est pas une marchandise, alors préservons là, tous ensemble !