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Newsletter n° 38 - AD du Calvados - avis du Défenseur des Droits

02 novembre 2012

Bonjour à toutes,

    Bonjour à tous,

 

Jean-François nous a gentiment adressé la copie du courrier qu'il a adressé au Défenseur des Droits quant aux modalités d'accès à distance aux Archives Départementales du Calvados.

 

Le Défenseur des Droits qui en répondant n'avait pas souhaité que nous diffusions sa réponse, a maintenant autorisé la publication de sa réponse sur Archives Publiques Libres maintenant que le procès avec les AD du Cantal est terminé.

Nous les en remercions vivement tous les deux.

Lire le courrier de Jean-François et la réponse du Défenseur des Droits.

 

Concernant le courrier que nous avions adressé au Ministère de la Culture : nous avions reçu un accusé de réception en septembre et restons dans l'attente des réponses à nos questions. Deux mois s'étant déjà écoulés, nous adressons une lettre de relance à son chef de cabinet pour savoir où est l'avancement du dossier.

 

Bonne lecture à tous.

Amitiés généalogiques

 

Pour l’équipe de « Archives Publiques Libres »

Christine

 

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Notre généalogie n’est pas une marchandise, alors préservons là, tous ensemble !