Loading

PARTAGEZ !

Retrouvez-nous sur Facebook


Signez la Déclaration Universelle sur les Archives ! Cliquez sur le logo ci-dessus.
Pétition contre le projet européen sur les données personnelles
Pétition pour la révision de la recommandation 2012-113 de la CNIL
Pétition pour la gratuité des AD 16
Non à la privatisation du domaine public par la BNF !
Demande de mise en ligne de l'état-civil de la Haute-Vienne
Inscrivez votre site
Flèche haut Flèche bas

Newsletter n° 34 : La diffusion sur internet des Archives Publiques - La CNIL s’explique

07 septembre 2012

Bonjour à toutes,

   Bonjour à tous,

 

Nous espérons que vous avez tous passé de très bonnes vacances et que vous avez trouvé de nombreux ancêtres si vous étiez en pèlerinage dans les villages de vos ascendants.

 

 

RAPPEL DE L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ.

 

Peut-être avez-vous lu la newsletter numéro 33 sur votre ordinateur ou sur votre téléphone portable pendant vos vacances ? Parue le 10 juillet dernier, elle était intitulée : « Affaire NF.com / AD du Cantal : le verdict. » Si tel n’est pas le cas, il n’est pas trop tard !

 

RAPPORT DE LA CNIL

 

Le 12 avril dernier, la CNIL mettait en place de nouvelles dispositions relatives aux délais de communicabilité des archives publiques. Cf newsletter n° 32 - "Nouveaux délais de communicabilité de la CNIL".

 

Pour compléter ces dispositions, nous vous invitons à lire également les pages 53 à 55 du rapport d’activité 2011 de la CNIL par lequel elle explique ou justifie les recommandations pour encadrer les traitements des services d’archives publiques, notamment concernant :

 

  • les données à caractère personnel et les données sensibles,
  • les aménagements protecteurs des libertés individuelles et de la vie privée
  • le sort des mentions marginales

 

Ce rapport complet de la CNIL peut également être lu sur ICI (à noter que d’autres pages sont également intéressantes à titre privé).

 

 

Avis aux pirates d’arbres généalogiques ou de vos données personnelles.


La CNIL rappelle également le droit des personnes : toute personne n’ayant pas donné un accord de publication de ses données en ligne devra pouvoir s’y opposer de façon simple sur le site consulté.

Voilà qui devrait apporter une réponse aux problèmes récurrents des données personnelles qui se retrouvent en ligne et que jamais personne n’arrivait jusqu’à présent à faire disparaître, faute de législation claire et précise. Rapport 2011 de la CNIL – page 55.

 

 

AGENDA :

 

A l’occasion des 29èmes journées européennes du patrimoine diverses manifestations et conférences organisées par les associations généalogiques et les Archives Départementales auront lieu près de chez vous les 15 et 16 septembre 2012. Certaines sont déjà référencées sur la page Agenda ainsi que d’autres rendez-vous dans les prochains mois.

 

Si vous aussi, votre association participe à cette journée ou à tout autre salon généalogique, adressez-nous votre affiche et nous la mettrons en ligne dans la rubrique « Agenda ».  

 

Bonne lecture à tous.

 

Pour l’équipe de « Archives Publiques Libres »

Christine

 

Les archives sont un bien imprescriptible et inaliénable. Défendons-les !

Notre généalogie n’est pas une marchandise, alors préservons là, tous ensemble !