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News numéro 33 - affaire NF.com / AD du Cantal : verdict

10 juillet 2012

Bonjour à toutes,

   Bonjour à tous,

 

 

Cela ne vous peut-être pas échappé puisque l’information circule déjà sur les forums : la Cour administrative d’appel de Lyon vient de délimiter le principe de la liberté de réutilisation générale des informations publiques figurant dans les documents détenus par les services d’archives d’une collectivité locale. Un grand merci à ceux qui nous ont fait suivre les divers articles sur le sujet.

 

 

Le jugement du tribunal administratif de Clermond-Ferrand est donc annulé et devrait avoir les mêmes répercussions sur d’autres affaires traitées auprès de plusieurs tribunaux administratifs sur la même question.

 

 

Mais l’affaire n’est pas aussi simple qu’elle n’y paraît si l’on en juge par les propos contenus dans l’article « l’exception culturelle, balayée en une phrase » et les menaces continuent de peser puisque cette société a pris les dispositions nécessaires depuis le début de ce procès et les menaces pèsent également par le biais de l’Open-Data.

 

Nous nous devons de réagir et d’écrire au nouveau gouvernement mais également au niveau européen : vos idées sont les bienvenues à ce sujet. Nous attendions que le nouveau gouvernement soit installé, c’est chose faite et c’est l’occasion ou jamais pour nous de réagir. 

La bataille n’est pas terminée !

N’hésitez pas à nous communiquer vos idées à faire passer par le lien Contact.

 

Rappel :

Nous vous rappelons qu’au début de cette affaire nous avions adressé un courrier à diverses personnes dont le Conseil d’Etat qui avait répondu mais n’avait pas souhaité que nous diffusions sa réponse.

Relire notre courrier :

 

Bonne lecture à tous.

 

Pour l’équipe de « Archives Publiques Libres »

Christine

 

Les archives sont un bien imprescriptible et inaliénable. Défendons-les !

Notre généalogie n’est pas une marchandise, alors préservons là, tous ensemble !