Loading

PARTAGEZ !

Retrouvez-nous sur Facebook


Signez la Déclaration Universelle sur les Archives ! Cliquez sur le logo ci-dessus.
Pétition contre le projet européen sur les données personnelles
Pétition pour la révision de la recommandation 2012-113 de la CNIL
Pétition pour la gratuité des AD 16
Non à la privatisation du domaine public par la BNF !
Demande de mise en ligne de l'état-civil de la Haute-Vienne
Inscrivez votre site
Flèche haut Flèche bas

News numéro 32 - Nouveaux délais de communicabilité de la CNIL

7 mai 2012

Bonjour à toutes,

      Bonjour à tous,

 

 

Délibération de la CNIL :

 

Le 12 avril 2012, la CNIL a mis en place de nouvelles dispositions relatives aux délais de communicabilité des documents qui intéressent tout particulièrement les généalogistes.

 

Pour mieux vous y retrouver dans la nouvelle réglementation qui prendra effet après la publication au Journal Officiel, nous avons mis en place une page « Législation ».

 

Celle-ci vous fournit les explications nécessaires à la compréhension de cette délibération et définit ce que sont les données personnelles et les données sensibles.

 

De même un récapitulatif des nouveaux délais de communicabilité vous est proposé  par catégorie de documents pour éviter de vous perdre dans les méandres de la délibération. Ce document, en version pdf à télécharger, fait face au récapitulatif des dispositions valables jusqu’à présent.

 

Sur cette même page a été repris l’article de la CADA qui, récemment autorisait les copies intégrales entre 75 et 100 ans ainsi que l’accès aux TD sans limitation de dates. Ces autorisations à peine octroyées, sont en totale contradiction avec la nouvelle délibération.

 

D’un seul clic, vous accéderez aux forums qui ont déjà discuté de cette nouvelle réglementation. Comme de coutume, une page de commentaires vous est bien évidemment dédiée pour débattre du sujet.

 

Merci de faire suivre cette information sur les divers forums de généalogie dont vous êtes membre pour les informer de ces nouvelles dispositions, mais aussi à toute autre personne ou association utilisatrice des archives de votre connaissance.

 

 

Rubrique AGENDA :

 

L’ACGC organise le 12 mai 2012 sa rencontre trimestrielle à Bessèges dans le Gard.

Pensez à consulter la rubrique Agenda : vous y trouverez tous les détails sur cette journée.

 

Comme cette association, faites-nous part des « journées généalogiques » que vous organisez, nous publierons vos affiches pour que tout le monde en soit informé. A cette occasion n’hésitez pas à utiliser l’affiche « Archives Publiques Libres » sur votre stand.

Et que vous soyez organisateur ou visiteur, un choix de badges est à votre entière disposition dans la rubrique « Moyens d’action ».  

 

Bonne lecture à tous.

 

Les archives sont un bien imprescriptible et inaliénable. Défendons-les !

Notre généalogie n’est pas une marchandise, alors préservons là, tous ensemble !