Loading

PARTAGEZ !

Retrouvez-nous sur Facebook


Signez la Déclaration Universelle sur les Archives ! Cliquez sur le logo ci-dessus.
Pétition contre le projet européen sur les données personnelles
Pétition pour la révision de la recommandation 2012-113 de la CNIL
Pétition pour la gratuité des AD 16
Non à la privatisation du domaine public par la BNF !
Demande de mise en ligne de l'état-civil de la Haute-Vienne
Inscrivez votre site
Flèche haut Flèche bas

Le droit à l'oubli inquiète les historiens

Consultation de la CNIL sur le droit à l'oubli

Le projet de règlement européen devrait consacrer le principe d’un “droit à l’oubli” numérique. Dans ce contexte, la CNIL a lancé une consultation auprès des internautes et des professionnels afin de cerner ce que pourraient être les contours d’un tel droit.

 

Voir la réponse à cette enquête de la Fédération Française de Généalogie et lire l'avis de Archives Publiques Libres

Projet de réglement européen sur les données personnelles

" LE DROIT A L'OUBLI"

L'AAF nous invite à continuer le combat

L’AAF a adressé un message à tous ceux qui ont signé la pétition.

Car une pétition ne suffit pas à elle seule, si elle n’est pas accompagnée d’actions parallèles. Lire leur article à ce sujet. 

 

Cliquer sur le lien suivant en bleu pour accéder au texte 

Texte de l'AAF à recopier en français et en anglais. 

 

Liste des députés européens
Il suffit de télécharger la carte, de recopier le texte de la carte et d’envoyer le tout à l’adresse courriel des députés. Cela ne prend donc que quelques instants pour envoyer cette carte.
liste députés européens - commission_lib
Document Adobe Acrobat 229.7 KB

Si vous souhaitez la liste des adresses mails des députés européens afin de la recopier sur votre message, merci de nous en faire la demande par le lien "Contact" et nous vous la ferons parvenir.

 

Alors n’hésitons pas à écrire aux députés européens car ce projet ne doit pas voir le jour !


Car si nous ne bougeons pas, eux n’hésiteront pas à concrétiser ce projet et ensuite il sera trop tard. L’avenir de nos archives est en jeu !


Que serait la généalogie si on ne pouvait plus retracer l'histoire de ancêtres, voire la nôtre ? Ce n'est même pas envisageable.

 

Alors mobilisons-nous.

Le règlement n'est pas un danger !?

Données personnelles : le règlement n'est pas un danger.

 

Quelle assurance avons-nous sur la conservation des données qui intéressent les généalogistes ?

Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)

Et amendements demandés par l'AAF en rouge
Projet parlement européen sur les donnée
Document Adobe Acrobat 319.1 KB
Communiqué de l'AAF - déjà près de 40.000 signatures le 12 avril 2013
Point d’actualité n°2 sur la mobilisation contre le projet de règlement européen sur les données personnelles
Commission - 201304_communique_actualite
Document Adobe Acrobat 251.7 KB

L'article de Claude

Que dit la pétition de l’AAF ?

La suppression ou l'anonymisation des données personnelles, souhaitée dans le cadre du droit à l'oubli, privera les citoyens d'une part de leur mémoire et de l'accès aux informations les concernant.


Que faut-il comprendre ?

Tout le monde sait ce qu’est la suppression d’une donnée car sur nos ordinateurs nous utilisons tous la touche « supprimer » ! Mais en dépit de la volonté de la personne concernée de voir ses données personnelles effacées, certaines de celles-ci peuvent parfois ne pas l'être définitivement et resurgir à tout moment.  


Pour l’anonymisation des données cela signifie que la donnée informatisée peut continuer d’exister mais on ne peut pas savoir quelle personne est concernée par elle. Par exemple au vu des graves risques de recoupements grâce à l'informatique et à Internet, la CNIL en 2001 a émis une recommandation pour que les décisions de justice soient anonymisées dès lors qu'elles sont publiées sur Internet. On ne sait donc plus qui est concerné par la jurisprudence, c’est anonyme comme nous le disons couramment.


Le « droit à l'oubli numérique » n'est pas pour l'instant régi, en tant que tel, par un texte. Cette notion se définit surtout par sa finalité : il s'agit d'écarter tout risque qu'une personne soit durablement atteinte par l'utilisation, à son insu, de données la concernant, qu'elles figurent sur la toile à son initiative ou à celle d'un tiers. L’auteur qui a déposé une donnée à une certaine date ou se sent atteint par une donnée qui lui porte préjudice a le droit de demander à ce que cette donnée soit supprimée par celui qui l’a enregistrée.


Ce droit se manifeste par l'obligation d'effacer des fichiers les données à caractères personnel dès lors que la finalité de leur traitement a cessé. Les responsables de traitement de telles données, doivent donc notamment prévoir des délais de conservation et les déclarer à la CNIL lorsqu'ils sont tenus aux obligations déclaratives. C’est difficile à appliquer car tout le monde sait que lorsque que l’on veut faire supprimer une donnée qui nous concerne sur un site internet c’est très difficile à faire.


Pourtant la CNIL avait déjà prévu ce cas de figure dans la loi Informatique et Liberté dès 1978 à une époque ou internet n’avait pas encore été mondialisé. Alex Türk, président de la CNIL, s’est déclaré favorable à l'inscription du droit à l'oubli dans la Constitution française.                                                                                                            

 

La réforme de 2004 de cette « loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 » consacre en fait très largement la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


On y trouve également la même notion très large de "traitement" de données (art.2 b), ainsi que celle du droit à l'oubli (art.6 e).

 

Que risque t-il de se passer ?

Au-delà de la lecture fastidieuse des 230 pages du Projet de Rapport de Jan Philipp ALBRECHT particuliérement bien amendé, nous risquons en conclusion de voir des données nous concernant être aussi supprimées sans notre accord et sans autre raison que le bon vouloir de la législation européenne qui sera applicable dans les pays de l’Union.

 

C’est bien de pouvoir réclamer à ce que nos données personnelles qui nous nuisent soient supprimées de certains sites mais si certaines de nos données sont supprimées sans notre accord que restera t-il de notre mémoire personnelle ? Et pour les recherches généalogiques de nos descendants les conséquences seront graves car ils ne trouveront plus les informations qui nous permettent de retracer aujourd’hui la vie de nos ancêtres.

 

Par exemple la suppression des données de recensements que certains pourraient juger inutiles de garder au bout de 25 ou 50 ans, implique que l’on ne pourra plus rien apprendre sur nos changements de domicile ou sur la composition de la famille à une date déterminée.

 

Mais cela peut aussi concerner tout le reste : les jugements des tribunaux … les condamnations sous prétexte que tout cela est très personnel mais également tous les documents qui concernent la vie militaire, politique, professionnelle, religieuse, associative, etc … et si tous ces pans de vie sont mis à la poubelle au bout de peu d’années il n’y aura plus rien pour reconstituer l’existence de nos ancêtres et le travail des étudiants et des historiens deviendra impossible.

 

C’est là tout l’enjeu du débat actuel, car avec ce système tout le monde voit bien que c’est aussi la porte ouverte à la suppression de toutes les données éventuellement compromettantes ou gênantes qui peuvent faire de vous un citoyen responsable et justiciable. Comment rendre quelqu’un ou une organisation responsable de ses agissements si toutes les preuves ont été effacées ? Qui va en décider et comment cela pourra t-il s’appliquer ? On touche donc aussi avec ce projet de loi européen à une dimension politique qui ne doit échapper à personne.

 

Plus de patrimoine, plus de données et comme dirait Coluche aujourd’hui s’il était encore parmi nous : «  Circulez, il n’y a plus rien à voir ! »

 

Il devient donc de plus en plus urgent, tant que les données existent encore, que les généalogistes redoublent d’efforts au niveau des relevés et de la numérisation qu’il est possible d’entreprendre maintenant, afin que nous-mêmes et les générations futures ne se retrouvent pas un jour sans information ce qui ferait sombrer à coup sûr tous nos ancêtres dans un oubli définitif.

 

Que pouvons-nous faire ?

 

Ré-a-gis-sons tant qu’il en est encore temps : 

  • Relevons, donnons et partageons nos données.
  • Suivons un exemple parmi tant d'autres : Noms de Vendée  : au cas où ce projet verrait le jour, nous aurons ainsi tout loisir de continuer à consulter ce Patrimoine inestimable que sont nos archives.
  • Vous avez des effectué des relevés et vous ne savez pas quoi en faire ? Contactez par exemple Actes en Vrac.

Claude BARIL

Écrire commentaire

Commentaires : 6
  • #1

    Waringhem (vendredi, 05 avril 2013 22:43)

    Comme vous je me sens concerné et révolté.

  • #2

    leroy (samedi, 06 avril 2013 14:52)

    Bonjour
    Que donne,comme explications les individus de Bruxelles ? ce rendes t ils compte de la richesse des archives? Salutations L .M

  • #3

    archivespubliqueslibres (dimanche, 07 avril 2013 22:02)

    Ces archives sont notre fierté française et des objets uniques : les archives ne sont pas que du papier, ce sont avant tout des vies d'hommes, la vie de nos ancêtres, demain ce sera la nôtre, la vôtre et par conséquent c’est l’histoire de la France et c’est pourquoi nous y sommes très attachés.
    Nous demandons que les archives publiques demeurent un bien commun, imprescriptible et inaliénable pour l'avenir de notre identité et de notre histoire.
    Toute ces archives nous permettent de retracer la vie de nos ancêtres :
    "Celui qui oublie ses racines n'atteint jamais sa destination."
    Proverbe philippin

  • #4

    SICART (lundi, 08 avril 2013 14:41)

    Il y a des fois où l'Europe est néfaste et où sa volonté et son action se doivent d'être combattues ! A croire que dans d'autres pays il n'y a pas d'histoire et d'historiens !
    Pourquoi ne pas faire du lobbying et manifester contre cette aberration ?

    Battons-nous!

    A vous lire,

    Amicalement,

  • #5

    archivespubliqueslibres (lundi, 08 avril 2013 17:06)

    Bonsoir,
    C'est ce que font les archivistes et les généalogistes.
    La pétition de l'AAF est en plusieurs langues et à priori l'information circule bien en Europe et Outre-Atlantique.
    Amicalement
    Christine

  • #6

    archivespubliqueslibres (mercredi, 17 avril 2013 13:21)

    Est-ce que les travaux des généalogistes seront considérés comme des "recherches historiques" ?

    Qui va décider si les données rentrent dans un critère ou dans un autre et si les données doivent être conservées ou non ?

    Amicalement.
    Christine