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Consultation de la CNIL sur le Droit à l'oubli

Position de la FFG - Position de Archives Publiques Libres

Consulation CNIL : droit à l'oubli ou droit à l'oubli ?

Hier la Fédération Française de Généalogie a émis quelques réflexions sur le droit à l’oubli et en réponse à la consultation de la CNIL.

 

Nous partageons sans réserve l'avis de la FFG qui pense fort justement qu'un droit à l'oubli serait liberticide et préjudiciable à tous ceux historiens, chercheurs,  généalogistes et autres qui ont besoin des documents d'archives, pour étudier le passé, pour le comprendre, et tenter d'expliquer les évolutions de notre vie en société. 

 

Sa réponse nous apparait toutefois restrictive en ne citant que les historiens qui seraient concernés par ce projet de loi.  Tous ceux qui ont besoin d’étudier les événements du passé à travers les documents d’archives pour comprendre les évolutions de notre société seraient aussi lourdement pénalisés par ce projet liberticide aux "conséquences douloureuses".

 

Le droit à l'oubli aurait de graves conséquences auprès des nombreux utilisateurs d'archives : les étudiants et chercheurs qui nous félicitent régulièrement pour notre base de données des sites gratuits, les généalogistes, les sociologues, etc…

 

Ceux qui préconisent le droit à l'oubli ne connaissent-ils pas ce proverbe philippin : « celui qui oublie ses racines n'atteint jamais sa destination » ?  Nous refusons de ne plus avoir le droit d’écrire l'histoire de nos familles, ni celui de retrouver leurs ancêtres et encore moins de faire une croix sur notre passé.

 

Oui nous sommes contre le droit à l'oubli.

 

Oui, comme la FFF nous préfèrerions « l’instauration d’un droit permettant à l’internaute de pouvoir modifier, compléter, voire de supprimer les informations qu’il a lui-même mises sur les réseaux sociaux » ou mises en accès public pour être recopiées de nombreuses fois et ce, souvent avec des erreurs.  Mais pas uniquement : l'internaute, ou tout simplement les particuliers et les généalogistes doivent avoir le droit de faire supprimer des données les concernant ou relatifs à leurs proches sur les réseaux sociaux ou sur des arbres généalogiques mis en ligne par d’autres personnes.

 

Et à ce jour, il est extrêmement difficile, voire impossible, de faire supprimer des données personnelles mis en ligne sur divers sites. Des sociétés commerciales et les « dépositaires » de ces données se font souvent tirer l’oreille pour retirer des données et la menace d’une plainte auprès de la CNIL ne semble pas les inquiéter outre mesure.

 

D'ailleurs un millier de plaintes ce n'est pas grand-chose devant la grogne que l'on constate très souvent de la part de très nombreux internautes victimes du non-respect de cette loi Informatique et Libertés et donc du non-respect de leur vie privée. Et beaucoup ne font aucun recours auprès de la CNIL... Le nombre de plaintes n'est pas significatif du tout du mécontentement grandissant que l'on constate souvent sur internet.

 

Mais la CNIL a-t-elle les moyens de faire respecter ce droit ? A priori non puisque les sanctions, si elles existent, ne sont pas dissuasives.  La loi Informatique et Libertés qui doit fixer les limites de ce qu’il est permis de faire est le plus souvent bafouée.

 

Nous aussi, nous pensons que si des données sensibles ou personnelles de personnes vivantes ou de moins de 100 ans doivent être occultées sur les données en ligne, elles doivent ensuite devenir consultables après les délais légaux par tout un chacun. Pourquoi devrait-on les oublier passé ce délai ? Ces données font partie de l’histoire et deviennent ensuite des archives sinon autant dire qu’au bout d’un certain temps les archives ne seraient plus d’aucune utilité.

 

Tout cela montre bien le caractère irréfléchi et irresponsable de ceux qui ont osés imaginer un tel projet de loi.

 

Quant à la presse en ligne, que l'on ne dise pas qu'il est difficile aujourd'hui de faire savoir sur internet qu'un organe de presse ou même une société commerciale s'est mise hors la loi face au respect du droit à la vie privée.

 

N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés à voir effacées vos données personnelles sur certains sites et nous dire comment vous y êtes arrivés, cela rendra service à beaucoup de personnes car ce sujet est récurrent sur les forums.

 

Et puisque la consultation de la CNIL s'adresse aux internautes, n'hésitez pas à envoyer vos commentaires à la CNIL directement mais aussi à vos députés. Dans ce dernier cas, vous pouvez recopier le texte préparé par les archivistes de France à cet effet.

 

Amitiés généalogiques de l'équipe.

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