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Pétition contre le projet européen sur les données personnelles
Pétition pour la révision de la recommandation 2012-113 de la CNIL
Pétition pour la gratuité des AD 16
Non à la privatisation du domaine public par la BNF !
Demande de mise en ligne de l'état-civil de la Haute-Vienne
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Les Menaces sur la gratuité et la liberté

ous portons dans cette page les textes et les informations qui, au fil du temps, montrent ( sinon démontrent ) clairement les risques que font peser sur le caractère public et gratuit des Archives, les attaques et les appétits privés de notre monde de marchandisation à outrance. N'hésitez pas à alimenter cette rubrique.

Le droit à l'oubli

La suppression ou l'anonymisation des données personnelles, souhaitée dans le cadre du droit à l'oubli, privera les citoyens d'une part de leur mémoire et de l'accès aux informations les concernant.

Que faut-il comprendre ?
Que risque-t-il de se passer ?

Que pouvons-nous faire ?

 

 

Pour le savoir, lire l'article de Claude.


Point d'actualité sur sur la mobilisation contre le projet de règlement européen sur les données personnelles : également sur la même page.

Non à la privatisation du domaine public par la BnF

26 janvier 2013

Investissements d'Avenir : Deux partenariats d'envergure conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF)
130115 - Communiqué Aurélie FILIPPETTI -
Document Adobe Acrobat 77.3 KB

Encore une pétition direz-vous !

 

Bien sûr nous pouvons écrire individuellement, mais la pétition reste un bon moyen de nous faire entendre et de faire face tous ensemble d’un seul bloc.

 

Depuis deux ans, nous nous battons contre une privatisation déguisée de nos Archives, principalement l’état-civil aux AD.

 

Aujourd’hui nous devons nous battre contre la privatisation du domaine public par la Bibliothèque Nationale de France : et celle-ci n'est pas déguisée ! 

 

Comment ne pas s’indigner alors qu’une exclusivité de 10 ans sera donnée à des firmes privées pour commercialiser ces corpus sous forme de base de données, à l’issue de laquelle ils seront mis en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.


Le site Gallica est d’une richesse incontestable pour tous les généalogistes et historiens : c’est la Bibiliothèque Nationale de France à notre domicile et par conséquent consultable partout dans le monde.

 

Oui c’est choquant et consternant, une fois de plus !

 

Si vous aussi avez le même ressenti, alors comme nous signez la pétition.

 

Lire l'article de SAVOIR COM1

 

Article de FranceGenWeb du 23 janvier 2013

 

5 questions à l'AAF par En Envor.

 

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Le Rhône accorde une licence gratuite à NF.com pour 10 ans

Source : Article de Bourse - Challenges du 19 novembre 2012

 

Le spécialiste français de la généalogie en ligne, Notrefamille.com  a signé une licence de réutilisation de données publiques avec le Département du Rhône. La direction qualifie cette avancée d'"événement", et de "première étape de la concrétisation des démarches que la société a entamées depuis plusieurs années pour réutiliser les archives d'Etat-civil et des recensements de population conservées par les départements français".


Elle souhaite que cette décision ouvre la voie à d'autres accords. Cette licence a été concédée à titre gratuit et pour une durée de 10 ans. Elle permet à NotreFamille.com de réutiliser les images numérisées en vue de leur transcription, puis de leur indexation dans une base de données patronymiques qui sera intégrée dans son méta-moteur de recherche généalogique. Plusieurs mois seront nécessaires à l'indexation de ces fonds préalablement à leur mise en ligne.


NotreFamille.com poursuit ses efforts pour faire aboutir ses discussions avec d'autres départements français.

 

Lire la suite de l'article et commenter

L'OPEN DATA : Un projet attrayant mais pas sans danger !

NotreFamille.com s'immisce au Conseil National du Numérique

Lire l'article : Le Conseil National du Numérique lance un groupe de travail sur lʼouverture des données, enjeu stratégique pour la France - Blog de Checkmymetro.

 

Cette société entre dans la composition du groupe "Ouverture des données publiques".

Le 6 mai 2010

NotreFamille.com, candidat aux  appels à projets du Grand Emprunt
 "Protéger et transmettre le patrimoine culturel français"


 Nicolas Sarkozy, le lundi 14 décembre 2009, affirmait, à propos des 750 millions d'euros réservés à la mission de numérisation dans le cadre du Grand Emprunt : « Nous allons monter un grand partenariat public-privé, tout en gardant la maîtrise de notre patrimoine ».  


A l'heure où les arbitrages se font au Ministère de la Culture, Toussaint Roze, Président de NotreFamille.com  apporte ces précisions :  « En développant une activité économique innovante basée sur les nouvelles technologies, en créant de l'emploi, et en constituant des actifs numériques exploitables aussi bien par l'Etat que par la société, le projet soutenu par NotreFamille.com entre dans la logique de partenariat public-privé souhaitée par le gouvernement. »  
 
Ce projet s'inscrit également dans la volonté d'optimiser l'utilisation des fonds publics grâce aux compétences du secteur privé dans la numérisation, la transcription et la mise à disposition des contenus auprès du grand public.  
 
L'urgence de protéger le patrimoine culturel français
Aujourd'hui, l'état d'avancement des projets de préservation et de diffusion numériques varient considérablement selon les moyens dont disposent les conseils généraux, créant ainsi de véritables disparités géographiques. Dans certaines régions, les usagers peuvent consulter l'état civil de leurs aïeux sur internet via des documents numérisés ; dans d'autres régions, les documents sont seulement consultables en salle de lecture sur microfilms. Enfin certains documents uniques, comme les cartes d'anciens combattants de la Première Guerre Mondiale, sont, faute de place et de moyens, échantillonnés sans numérisation préalable ce qui a conduit à la destruction définitive d'une part du patrimoine historique et culturel français.
 
Quelques exemples récents en France et en Europe démontrent cette urgence de procéder rapidement à la numérisation des archives publiques françaises. En 2009, les archives municipales de Cologne, en Allemagne, se sont effondrées ensevelissant des documents d'une valeur historique inestimable, notamment des manuscrits du Xe siècle ou des originaux du compositeur Jacques Offenbach et du prix Nobel de littérature Heinrich Böll. En France, une partie des archives d'un département a été récemment contaminée par des moisissures actives, et ce malgré des investissements conséquents consentis par le Département pour la construction d'un nouveau bâtiment.
 
Pour contribuer à son niveau à la préservation de ce patrimoine, NotreFamille.com souhaite mettre son expertise au service de l'Etat et des collectivités territoriales et être leur partenaire pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine des français. De plus, ce partenariat sur les fonds dit « généalogiques » permettrait aux archives départementales de consacrer les budgets dont elles disposent à la numérisation des autres fonds qu'elles conservent.
 
L'expertise de NotreFamille.com
La numérisation de fonds généalogiques privés menée par NotreFamille.com, lui permet de maîtriser totalement les processus et les techniques liés à l'acquisition de données généalogiques dans des conditions optimales de qualité. De plus, en procédant de manière systématique à la transcription des informations nominatives contenues dans ces documents, NotreFamille.com permet de démocratiser l'accès aux archives grâce à un moteur de recherche textuel. Ainsi, un récent sondage Ipsos révélait qu'alors que 9% des français ont déjà consulté un site internet d'archives départementales ou municipales,  42% d'entre eux avaient déjà effectué une recherche sur www.genealogie.com . En effet, au-delà de la consultation d'images sur Internet, les français souhaitent avant tout faire des recherches sur des personnes précises : leurs ancêtres. Seule la transcription des informations nominatives contenues dans les archives le permet et assurera une visibilité sans précédent de la richesse archivistique française.
 
« La numérisation des données est une urgence et la transcription systématique des informations un luxe que toutes les collectivités ne peuvent offrir aux français » résume Toussaint Roze, Président de NotreFamille.com.
 
Un retour sur investissement rapide
Dans le cadre du Grand Emprunt, les dépenses engagées par l'Etat seront largement rentabilisées puisque remboursées à 75% des sommes empruntées. Ainsi, grâce à ce partenariat, l'Etat sera en mesure de procéder rapidement à la numérisation des archives conservées par les départements et d'en assurer ainsi la conservation numérique et la protection contre les risques de dégradation ou de destruction. Le projet de NotreFamille.com présenterait pour l'Etat, au-delà du faible investissement final qu'il pourrait représenter, de nombreux avantages. Tout d'abord, les collectivités territoriales bénéficieront pour leurs propres besoins et services de l'ensemble des données numérisées par NotreFamille.com. Ensuite, un tel projet permettrait de créer de nombreux emplois en France puisque qu'il sous-tendrait la mise à disposition de moyens humains importants pour le réaliser. NotreFamille.com en assurant l'exploitation des transcriptions réalisées par ses soins à partir des images contribuerait à la valorisation du patrimoine archivistique et à en démocratiser l'accès grâce aux nouvelles technologies. Cette activité économique viable, qui a déjà fait ses preuves depuis plusieurs années en France et à l'étranger, permettrait ainsi à NotreFamille.com de remplir les conditions de rentabilité attendues par l'Etat. Enfin, à l'heure où l'Etat souhaite favoriser l'innovation française, un tel projet permettrait à une solution technologique 100% française de voir le jour et de faire des émules.

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Commentaires : 8
  • #1

    carmelite (mardi, 01 février 2011 10:52)


    bonjour
    le marché a t ' il été attribué à la socièté de Pierre Kosciusko-Morizet ?
    et à quelle date ?
    sa soeur est au gouvernement-

    carmélite

  • #2

    Kiki MASSARDIER (mardi, 01 février 2011 13:33)

    C'est une très bonne question.
    D'ailleurs, s'agissant d'un marché public, l'Etat aurait dû lancer un appel d'offre.
    Cela-t-il été fait ? Si la réponse est non, ce marché devrait être caduque !

  • #3

    carmélite (mercredi, 02 février 2011 10:37)

    il y a eut des AOP -
    voir le site grand emprunt-
    le frère P K-M aurait été " le mieux disant " ou le seul à postuler-

    le seul hic est qu 'il est le frère de ...sa soeur -

  • #4

    Jordi (mercredi, 09 février 2011 14:03)

    Bonjour,

    Dans ce domaine, rien n'a pour l'instant été décidé. Honnêtement, au vu des exemples de projets qui ont particulièrement retenu l'attention du ministère, je ne pense pas que NF soit bien parti.
    Leur apport novateur est assez faible.

  • #5

    Francoise Ferry (samedi, 05 mars 2011 06:47)

    bonjour
    l'ennui c'est que ces belles theories vont se transformer en un gros benefice en nous revendant ce qui est un peu a nous ,j'en ai l'exemple avec l'ancien SWIC qui reunissait les données lorraines collectées a l'origine par des benevoles,ensuite devenu un site accessible a tous mais payant et racheté par NF.com et inconsultable depuis si on n'est pas membre (membre payant bien sur )je pense qu'il est tres dangereux de laisser une societe privée mettre la main sur ce patrimoine.

  • #6

    Françoise (dimanche, 06 mars 2011 08:14)

    réponse à Jordi qui dit : " Dans ce domaine, rien n'a pour l'instant été décidé. Honnêtement, au vu des exemples de projets qui ont particulièrement retenu l'attention du ministère, je ne pense pas que NF soit bien parti.
    Leur apport novateur est assez faible."
    Je parie que NF soit retenu parce que parent et allié de membres du gouvernement comme Jean Sarkozy était retenu pour être président de quelque chose à la Défense. Si leur candidature ne serait pas retenue ce serait uniquement grâce à une mobilisation citoyenne.

  • #7

    Herrou Bernard (mercredi, 18 mai 2011 17:44)

    Pour répondre à Françoise,Jean Sarkozy était candidat à la Présidence de l'Établissement Public d'Aménagement de la Défense (EPAD).
    En ce qui concerne les visées de Genealogie.com sur les Archives et en particulier les propositions de numérisation de l'État-civil et Registres Religieux, cette société oublie que les Conseils Généraux doivent lancer un Appel d'Offre Européen et c'est chaque commission d'examen des Appels d'Offre au niveau de chaque Conseil Général qui choisira la société qui numérisera les État-Civils, Registres Religieux, voir d'autres documents après restauration des documents abimés.
    Avec mes amitiés
    Bernard Herrou

  • #8

    Busson (jeudi, 15 septembre 2016 18:02)

    Bonjour amis de généalogie
    Je trouve malhonnête la façon d'offrir un arbre" GRATUIT" aux béotiens de généalogie par généalogie.com et ensuite de faire payer pour consulter les données?
    Pour moi c'est de la manipulation et une pratique indigne d'un site de généalogie.
    J'ai moi aussi quand j'ai démarré la généalogie de ma famille été séduit par la création de mon arbre généalogique GRATUITEMENT je me suis vite aperçue que mes données se retrouvaient payante pour y avoir accès.
    D'autre site on emboité le pas à généalogie.com avec la même pratique .
    La généalogie c'est avant tout une bourse géante de donnée que chacun échange suivant c'est recherches afin d'avancer tous ensemble dans la même direction celle de remonter le plus haut possible de notre filiation.
    Pour ma part je reste hélas bloqué mais la patience est l'ami de la recherche généalogie.
    Mr Busson/Lamy

Le Grand Emprunt de l'État Civil - La Réponse

À une époque où l'endettement de la France est considérable et où les solutions alternatives existent pour permettre de réduire le coût des opérations de numérisations des archives, est_il vraiment raisonnable d'envisager de payer ce qui pourrait être gratuit ? En effet, nous savons tous que différentes opérations ont permis à la France d'être à la pointe dans la numérisation de l'État Civil avec plus de 58 départements en ligne. Plusieurs structures privées ont numérisé gratuitement des fonds d'archives ou sont prêtes à le faire :
- C'est le cas de la Société Généalogique de l'Utah (les Mormons) qui transforme gratuitement depuis plus de 40 ans l'État Civil en microfilms et est prête à continuer sous forme numérique ainsi qu'à convertir leurs microfilms en images gracieusement.

  1. C'est aussi le cas de la société Coutot-Roehrig qui a fait depuis 7 ans des opérations de numérisation sur plus de 50 départements sans que cela ne coûte un centime aux collectivités. D'autres sociétés privées ont émis leur intérêt pour ce type de partenariat.
  2. Des groupes de bénévoles sont prêts à numériser gratuitement des séries complètes : 
    • C'est le cas de l'Ille-et-Vilaine, où deux associations locales numérisent l'ensemble de l'État Civil du département à partir des originaux tant du greffe que des mairies, ce qui représente un investissement considérable que n'aurait pas pu financer le Conseil Général.
    • C'est encore l'exemple des Archives du Rhône où les procès-verbaux des preuves pour l'Ordre de Malte de langue d'Auvergne ont été entièrement numérisés à partir des originaux.
    • C'est aussi le modèle de GeneaGier qui a numérisé à ce jour 3 162 registres dans la Loire et le Rhône.
    • C'est plus largement encore de nombreux projets soutenus par une grande partie des 300 associations généalogiques françaises…

S'il faut absolument que le grand emprunt génère un « retour sur investissement » pour des opérations de numérisation, pourquoi ne pas ne pas laisser à l'État ou aux Collectivités Territoriales le soin de gérer les programmes de numérisation et de disposer ensuite comme bon leur semble des images et les commercialiser éventuellement auprès de sociétés privées intéressées ?

Chacun comprend donc aisément que «Grand Emprunt» ne doit pas signifier "spoliation de l'État Civil numérisé, gratuit et à disposition de tous". Prenons garde ensemble, pendant qu'il est encore temps, de ne pas payer deux fois : la première à travers nos impôts, la seconde en devant payer un accès à ce qui aura été réalisé avec l'argent public. La vigilance est de rigueur, tout comme la mobilisation générale, pour réaffirmer que la généalogie est un loisir qui doit rester populaire, libre et gratuit…

http://appelgenealogielibre.free.fr

 

À Madagascar…

Une société commerciale sous-traite à Madagascar, les données envoyées par les Cercles de Généalogie ou adhérents de sa société. 40 personnes seraientt employées et rémunérées au S.M.I.C. Malgache. Les relevés des noms serait donc effectué par des personnes ne connaissant pas la paléographie ni les noms caractéristiques des différentes régions : imaginez le nombre d’erreurs qui vont s’ensuivre à la transcription…

Découvrez la portée des dégâts sous-tendus par le cynisme de ces perspectives.

SCEMI.pdf
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Conseil National du Numérique (CNN)

DEUX PROJETS POUR UNE MISSION

Pierre Kosciusko-Morizet a reçu la lettre de mission d'Eric Besson. En parallèle, l'Elysée consulte le PDG de Rentabiliweb sur la composition du conseil.

Deux missions - l'une officielle, l'autre officieuse - sont en cours pour créer le futur conseil national du numérique (CNN). Sur le devant de la scène, Pierre Kosciusko-Morizet, patron de PriceMinister, a reçu sa lettre de mission d'Eric Besson. Le ministre en charge du numérique demande que l'industrie soit consultée sur "les besoins, les perspectives, les missions du Conseil".

Pierre Kosciusko-Morizet s'apprête à adresser un courrier aux professionnels. "Nous les interrogeons sur la gouvernance, le type de sujet qui doit être traité par le CNN, son financement et la manière de déterminer ses membres. Nous attendons surtout les associations professionnelles", indique le patron de PriceMinister. Les conclusions seront remises le 15 février. Contrairement à l'idée première, Pierre Kosciusko-Morizet ne travaille pas sur la composition nominative du conseil.

En parallèle, l'Elysée, via Claude Guéant, a repris la main sur le dossier en début d'année. Sans attendre le résultat de cette consultation, le "Château" réfléchit à l'ébauche d'un casting de personnalités parties prenantes du CNN. A la manoeuvre, Jean-Baptiste Descroix-Vernier, PDG de Rentabiliweb, présent au déjeuner dédié au monde de l'Internet organisé fin 2011 avec Nicolas Sarkozy. Selon nos informations, il a été chargé de manière informelle de travailler sur une liste de noms.

L'Elysée confirme qu'il s'était "montré volontaire et qu'il avait eu un bon échange" avec le président de la république. L'idée de l'Elysée serait de proposer un nombre resserré de membres. Neuf professionnels, un modèle inspiré des "personnalités qualifiées" du CSA et deux parlementaires (les effectifs exacts ne sont pas arrêtés), qui géreraient les relations avec le parlement, formeraient le collège. L'Elysée n' a pas arrêté sa liste mais estime que le lobbying des mondes des contenus et des télécommunications est déjà actif par ailleurs et n'a pas forcément besoin de siéger au CNN.

 

Source : La Tribune.fr - Sandrine Cassini -27/01/2011 | 15:47

 

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Numérisation du patrimoine : l'Europe pourrait favoriser les partenariats public-privé

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La réutilisation des données nominatives ? Gare au fichage des individus !

Communiqué de presse de l’AAF - 06 juillet 2010

L’Association des archivistes français soulève le problème éthique posé et en appelle au respect des libertés individuelles.

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