Les prises de positions départementales
En application de Code du patrimoine sur les archives, toute personne justifiant de son identité peut avoir accès aux Archives sur inscription.
L’accès aux salles des inventaires, de consultation et d'exposition est libre et gratuit.
Conformément à la loi du 17 juillet 1978, à la directive européenne de 2003 transposée en droit français, au Code du patrimoine du 20 février 2004 et à la loi sur les Archives du 15 juillet 2008, les services d’archives bénéficient d’un statut d’établissement culturel leur permettant de fixer librement les conditions de réutilisation des informations publiques qu’ils détiennent.
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Les départements rédigent des licences
La Gazette des communes.com - Par H. Girard - Publié le 12/08/2010
Depuis la mi-juillet 2010, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour être en mesure de répondre aux sollicitations d’opérateurs privés. Les archivistes dénoncent le risque de « fichage des individus »..
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Commentaires: 1
archivespubliqueslibres (vendredi, 12 août 2011 12:16)
Continuons le combat et faisons en sorte que le Calvados devienne également gratuit.
Bien cordialement.
Toute l'équipe.